LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)
Mellino, S. L., responsable du site web, ci-après RESPONSABLE, met à disposition des utilisateurs le présent document, avec lequel il entend se conformer aux obligations prévues par la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE), BOE N.º 166, ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d’utilisation.
Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à observer et respecter strictement les dispositions énoncées ici, ainsi que toute autre disposition légale applicable.
Le RESPONSABLE se réserve le droit de modifier toute information pouvant apparaître sur le site web, sans aucune obligation de préavis ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, La publication sur le site web du RESPONSABLE.
1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
Nom de dominio: www.avatarlascanteras.com
Dénomination sociale : Mellino, S. L.
CIF: B35100007
Adresse : Rue Sargento Llagas, 29. 35007 – Las Palmas de Gran Canaria.
Enregistrée au Registre du Commerce de Las Palmas, Tomo 45, Nº 156, Sección 2ª, Hoja 3368.
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site web, y compris à titre indicatif, mais non limité à sa programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, texto et/ou graphiques, son propiedad del RESPONSABLE o, le cas échéant, dispose d’une licence ou autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu’enregistrés dans les registres publics correspondants.
Indépendamment de la finalité à laquelle ils étaient destinés, la reproduction totale ou partielle, utilisation, exploitation, distribution et commercialisation, requiere en tout cas la autorización escrita previa por parte del RESPONSABLE. Cualquier utilisation no autorizado previamente se considera un incumplimiento grave de los derechos de propiedad intelectual o industrial del autor.
Les designs, logos, texto et/ou graphiques en dehors du CONTROLEUR et qui peuvent apparaître sur le site Internet, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, et sont eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse pouvant en découler. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, y dans tous les cas rediriger vers le site principal de www.avatarlascanteras.com.
Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs propriétaires les droits correspondants de propriété intellectuelle et industrielle, la simple mention ou apparition sur le site web n’implique aucun droit ni aucune responsabilité à leur égard, ni soutien, parrainage ou recommandation de la part de celui-ci.
Pour faire toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site web, puede hacerlo à traversl formulario de contacto.
3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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